En vigueur au 28/04/2025

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ARTICLE 1 : L’éditeur

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Le site internet brigadepa.com est édité par l'association Brigade de Protection Animale déclarée sous le numéro RNA >111005154 et dont le siège social est situé : 

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Le directeur de la publication est le président de l'association, désigné par les dispositions des articles 10 et 11 des statuts de l'association, agissant en qualité de représentant légal de l'association.

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L'adresse de correspondance postale de l'association est : 

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